Article 1
L'annexe I de la décision n° 2010-CF-08 du 10 mai 2010 est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0265 du 16 novembre 2011
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L'annexe I de la décision n° 2010-CF-08 du 10 mai 2010 est remplacée par l'annexe suivante :