Article 1
L'annexe I de la décision n° 2010-CF-08 du 10 mai 2010 est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0265 du 16 novembre 2011
Décision n°2011-1065 du 13 septembre 2011
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-235 du 16 avril 2002 portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze ;
Vu la décision n° 2010-CF-08 du 10 mai 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corrèze pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'Association RCF Corrèze ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E I (*)
Nom du service : RCF Corrèze.
Secteur d'implantation : Tulle.
Fréquence : 106,9 MHz.
Adresse du site : zone industrielle Tulle-Est, Tulle (19).
Altitude du site (NGF) : 386 mètres.
Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
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Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Corrèze et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 septembre 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon