Décision n°2011-1052 du 27 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour un service de télévision à vocation locale, à temps complet ou partagé, destiné à être diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
La ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est décrite à l'annexe 1 du présent appel. Une carte de la zone géographique dédiée à l'usage de cette ressource est consultable sur le site internet du Conseil www.csa.fr (sous la forme d'un fichier accompagnant la publication du présent appel).

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Appel à candidatures pour une télévision locale numérique

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour utiliser une ressource radioélectrique afin de diffuser une télévision locale en numérique.

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour un service de télévision à vocation locale, à temps complet ou partagé, destiné à être diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
La ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est décrite à l'annexe 1 du présent appel. Une carte de la zone géographique dédiée à l'usage de cette ressource est consultable sur le site internet du Conseil www.csa.fr (sous la forme d'un fichier accompagnant la publication du présent appel).

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