La société Nouvelles Télévisions numériques est autorisée à compter du 12 avril 2011 à utiliser la fréquence et le site de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public des programmes par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 2, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée.
L'attribution de cette fréquence est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.