Article 1
L'annexe I de la décision du 7 avril 2009 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision à compter du 2 février 2011.
1 version
L'annexe I de la décision du 7 avril 2009 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision à compter du 2 février 2011.
1 version
L'annexe I de la décision du 7 avril 2009 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision à compter du 2 février 2011.