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Obligations comptables de Global Caribbean Network
Global Caribbean Network est soumise à une obligation de comptabilisation des coûts de l'ensemble des prestations relatives au marché pertinent défini à l'article 2 (Déclaration de pertinence des marchés de services de capacité pour Saint-Barthélemy). Global Caribbean Network transmet une fois par an à l'Autorité une restitution comptable. L'Autorité pourra demander à Global Caribbean Network des documents ou précisions complémentaires en tant que de besoin.