JORF n°0242 du 18 octobre 2011

Article 2

Article 2

Est abrogée la décision n° 2010-056 du 25 juin 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de poker en ligne de la société SAJOO sous le n° 0004-PO-HOM-2010-06-25.


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Version 1

Est abrogée la décision n° 2010-056 du 25 juin 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de poker en ligne de la société SAJOO sous le n° 0004-PO-HOM-2010-06-25.