JORF n°0198 du 27 août 2011

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 2 de la décision n° 2010-1388 de l'ARCEP du 16 décembre 2010 sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les fréquences attribuées à la société Orange Caraïbe sont, conformément aux définitions de l'annexe 1, les suivantes :
― dans la bande 900 MHz :

| ZONE | CANAUX | |--------------------------------|-------------------------------| | Martinique et Guadeloupe | 1 à 62 | | Guyane |7, 8, 12, 16, 18, 19 et 21 à 62| |Saint-Martin et Saint-Barthélemy| 35 à 62 |

― dans la bande 1 800 MHz :

| ZONE | CANAUX | |--------------------------------|----------------------| | Martinique et Guadeloupe |737 à 776 et 827 à 861| | Guyane | 564 à 633 | |Saint-Martin et Saint-Barthélemy|737 à 766 et 827 à 846|


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Version 1

Les dispositions de l'article 2 de la décision n° 2010-1388 de l'ARCEP du 16 décembre 2010 sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Les fréquences attribuées à la société Orange Caraïbe sont, conformément aux définitions de l'annexe 1, les suivantes :

― dans la bande 900 MHz :

ZONE

CANAUX

Martinique et Guadeloupe

1 à 62

Guyane

7, 8, 12, 16, 18, 19 et 21 à 62

Saint-Martin et Saint-Barthélemy

35 à 62

― dans la bande 1 800 MHz :

ZONE

CANAUX

Martinique et Guadeloupe

737 à 776 et 827 à 861

Guyane

564 à 633

Saint-Martin et Saint-Barthélemy

737 à 766 et 827 à 846