JORF n°0209 du 9 septembre 2011

Article 1

Article 1

La société JOAONLINE est agréée pour proposer une offre de paris hippiques en ligne. L'agrément délivré est assorti de l'obligation particulière prévue à l'article 3 de la présente décision et porte le numéro 0031-PH-2011-09-01.


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Version 1

La société JOAONLINE est agréée pour proposer une offre de paris hippiques en ligne. L'agrément délivré est assorti de l'obligation particulière prévue à l'article 3 de la présente décision et porte le numéro 0031-PH-2011-09-01.