Décision n°2011-080 du 25 juillet 2011

Article 5

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Article 5

Les représentants de l'administration sont désignés par le président de l'Autorité.

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Désignation des représentants de l'administration

Résumé. Le président de l'Autorité choisit les représentants de l'administration.

Les représentants de l'administration sont désignés par le président de l'Autorité.

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