Décision n°2011-080 du 25 juillet 2011

Article 3

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Article 3

La commission consultative paritaire est composée en nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel de l'Autorité de régulation des jeux en ligne :
a) Représentants de l'administration :
3 membres titulaires ;
3 membres suppléants.
b) Représentants du personnel :
3 membres titulaires, dont 2 représentants de niveau au moins équivalent à la catégorie A ;
3 membres suppléants, dont 2 représentants de niveau au moins équivalent à la catégorie A.

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Composition de la commission consultative paritaire

Résumé. La commission consultative paritaire de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est composée à parts égales de représentants de l'administration et du personnel, avec des membres titulaires et suppléants.

La commission consultative paritaire est composée en nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel de l'Autorité de régulation des jeux en ligne :
a) Représentants de l'administration :
3 membres titulaires ;
3 membres suppléants.
b) Représentants du personnel :
3 membres titulaires, dont 2 représentants de niveau au moins équivalent à la catégorie A ;
3 membres suppléants, dont 2 représentants de niveau au moins équivalent à la catégorie A.

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