Décision n°2011-0668 du 14 juin 2011

Article 23

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Article 23

Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision. Il notifiera à France Télécom cette décision et son annexe, qui seront publiées au Journal officiel de la République française.

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Notification et publication d'une décision concernant France Télécom

Résumé. Le directeur de l'Autorité doit informer France Télécom de cette décision et la publier officiellement.

Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision. Il notifiera à France Télécom cette décision et son annexe, qui seront publiées au Journal officiel de la République française.

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