Décision n°2011-0600 du 31 mai 2011

Article 1

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Article 1

L'annexe à la présente décision relative aux modalités et conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 800 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public est approuvée.

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Approbation des règles d'utilisation des fréquences radio

Résumé. La décision approuve les règles pour utiliser les fréquences radio dans la bande 800 MHz en France.

L'annexe à la présente décision relative aux modalités et conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 800 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public est approuvée.

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