Article 1
Le règlement intérieur du collège est modifié comme suit :
1er-1. L'article II-1.1 est complété par le tiret suivant :
« ― commission recommandations de bonne pratique ».
1er-2. L'article II-1.2 Missions des commissions spécialisées est complété par un huitième paragraphe :
« 8. La commission recommandations de bonne pratique a pour mission de préparer les délibérations du collège concernant :
― les notes de cadrage des recommandations de bonne pratique ;
― la méthode d'élaboration et le contenu des recommandations de bonne pratique et des outils dérivés ;
― la méthode d'élaboration des recommandations de bonne pratique et des outils dérivés pour lesquels le label HAS est demandé. »
1er-3. Le chapitre III. ― Règles de fonctionnement du comité de validation des recommandations de bonnes pratiques professionnelles est supprimé.
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