Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de la décision sur les fréquences
Exécution de la décision.
Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, après homologation par le ministre chargé des communications électroniques.