Décision n°2011-0599 du 31 mai 2011

Article 5

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Article 5

Exécution de la décision.
Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, après homologation par le ministre chargé des communications électroniques.

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Exécution de la décision sur les fréquences

Résumé. Le directeur de l'ARCEP doit appliquer cette décision et la publier après approbation par le ministre.

Exécution de la décision.
Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, après homologation par le ministre chargé des communications électroniques.

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