Décision n°2011-0599 du 31 mai 2011

Article 2

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Plan de fréquences.
Les sous-bandes 791-821 MHz et 832-862 MHz sont utilisées en mode de duplexage fréquentiel (mode FDD), conformément au A-1 de l'annexe à la décision 2010/267/UE de la Commission européenne.

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Utilisation des fréquences pour les communications

Résumé. La France utilise certaines fréquences pour les communications électroniques, en suivant des règles européennes.

Plan de fréquences.
Les sous-bandes 791-821 MHz et 832-862 MHz sont utilisées en mode de duplexage fréquentiel (mode FDD), conformément au A-1 de l'annexe à la décision 2010/267/UE de la Commission européenne.

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