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Décision n°2011.04.059/DAGRI du 14 avril 2011

.04.059/DAGRI du 14 avril 2011 portant nomination du directeur de la Haute Autorité de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination du directeur de la Haute Autorité de santé

Résumé. Dominique Maigne est nommé directeur de la Haute Autorité de santé à partir du 1er septembre 2011.

Le président du collège de la Haute Autorité de santé,

Vu l'article L. 161-43 du code de la sécurité sociale (Rôle du président et conditions de travail à la Haute Autorité de santé) ;

Vu le décret du 31 janvier 2011 (Nomination des membres de la Haute Autorité de santé) portant nomination du président et de membres de la Haute Autorité de santé ;

Vu l'avis du collège du 14 avril 2011,

Décide :

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Nomination du directeur de la Haute Autorité de santé

Résumé. Dominique Maigne est nommé directeur de la Haute Autorité de santé à partir du 1er septembre 2011.

M. Dominique MAIGNE est nommé directeur de la Haute Autorité de santé à compter du 1er septembre 2011.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative est publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Saint-Denis, le 14 avril 2011.

J.-L. Harousseau

Décision n°2011.04.059/DAGRI du 14 avril 2011
Article 1
Article 2