JORF n°0112 du 14 mai 2011

Article 1

Article 1

L'agrément délivré à la société SPS Betting France le 5 juin 2010 sous le numéro 0007-PS-2010-06-05 est confirmé pour sa durée restant à courir et dans les conditions ayant conduit à sa délivrance.


Historique des versions

Version 1

L'agrément délivré à la société SPS Betting France le 5 juin 2010 sous le numéro 0007-PS-2010-06-05 est confirmé pour sa durée restant à courir et dans les conditions ayant conduit à sa délivrance.