Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet des demandes supplémentaires dans un litige ferroviaire
Résumé. La décision rejette les demandes supplémentaires des parties, confirmant que les demandes incidentes de Combiwest et Novatrans ne sont pas acceptées.
Le surplus des demandes des parties est rejeté.