Décision n°2011-010 du 3 mai 2011

Article 3

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Article 3

Il est donné acte à la SNCF du désistement de ses demandes incidentes.

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Désistement de la SNCF dans un litige ferroviaire

Résumé. La SNCF accepte de ne plus poursuivre certaines demandes dans une affaire liée à la gestion d'une gare.

Il est donné acte à la SNCF du désistement de ses demandes incidentes.

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