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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désistement de la SNCF dans un litige ferroviaire
Résumé. La SNCF accepte de ne plus poursuivre certaines demandes dans une affaire liée à la gestion d'une gare.
Il est donné acte à la SNCF du désistement de ses demandes incidentes.