JORF n°0150 du 30 juin 2011

Article 1

Article 1

L'Autorité enjoint à RFF, en lien avec la SNCF, de mettre en œuvre, au plus tard le 1er juillet 2011, la gestion de la concomitance des activités sur le site de Cerbère par des agents sous la seule responsabilité de la DCF et n'exerçant pas d'activité pour le compte des entreprises ferroviaires.


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Version 1

L'Autorité enjoint à RFF, en lien avec la SNCF, de mettre en œuvre, au plus tard le 1er juillet 2011, la gestion de la concomitance des activités sur le site de Cerbère par des agents sous la seule responsabilité de la DCF et n'exerçant pas d'activité pour le compte des entreprises ferroviaires.