JORF n°0034 du 10 février 2011

Article 1

Article 1

La décision n° 2006-0211 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 9 février 2006 attribuant à l'opérateur OMTEL SPM l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogée.


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Version 1

La décision n° 2006-0211 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 9 février 2006 attribuant à l'opérateur OMTEL SPM l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogée.