L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 36-7 (6°), L. 42, L. 42-1 et D. 98-6-1 ;

Vu la demande reçue le 28 décembre 2010 de l'opérateur OMTEL SPM tendant à l'abrogation de la décision n° 2006-0211 du 9 février 2006 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Après en avoir délibéré le 11 janvier 2011 ;

Pour les motifs suivants :

Par la décision n° 2006-0211 du 9 février 2006, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a autorisé l'opérateur OMTEL SPM à utiliser les fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Par lettre reçue le 28 décembre 2010, OMTEL SPM souhaite restituer ses fréquences et demande par conséquent l'abrogation de la décision n° 2006-0211 susmentionnée. En effet, il estime que le déploiement de la technologie WIMAX nécessite des coûts trop élevés notamment en collecte internationale, au regard des perspectives de commercialisation limitées dans cette collectivité d'outre-mer à faible population.

Ainsi, l'Autorité prend acte de ce que l'opérateur OMTEL SPM souhaite restituer les fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon,

Décide :

Fait à Paris, le 11 janvier 2011.

Le président,

J.-L. Silicani