JORF n°0177 du 3 août 2010

Article 2

Article 2

L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. La fréquence mentionnée en annexe a été modifiée dans le cadre du réaménagement du plan de fréquences qui prendra effet à compter du 8 janvier 2011.


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Version 1

L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. La fréquence mentionnée en annexe a été modifiée dans le cadre du réaménagement du plan de fréquences qui prendra effet à compter du 8 janvier 2011.