JORF n°0253 du 30 octobre 2010

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-154 du 21 février 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « EvryOne » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 avril 2011 à 0 h 00 jusqu'au 11 avril 2016 à 24 heures.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-154 du 21 février 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « EvryOne » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 avril 2011 à 0 h 00 jusqu'au 11 avril 2016 à 24 heures.