Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'une société pour les retraites professionnelles supplémentaires
Résumé. Une société d'assurance est autorisée à proposer des produits de retraite supplémentaire en France.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.