JORF n°0114 du 19 mai 2010

Article 4

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Brandt, directeur des systèmes d'information et de l'évaluation, délégation est donnée à M. Jérôme Rabenou, chargé de mission auprès du directeur des systèmes d'information et de l'évaluation, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Brandt, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Brandt, directeur des systèmes d'information et de l'évaluation, délégation est donnée à M. Jérôme Rabenou, chargé de mission auprès du directeur des systèmes d'information et de l'évaluation, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Brandt, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.