JORF n°0069 du 23 mars 2010

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2005-852 du 11 octobre 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF - Radio TO est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2010 jusqu'au 22 août 2015.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2005-852 du 11 octobre 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF - Radio TO est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2010 jusqu'au 22 août 2015.