JORF n°0174 du 30 juillet 2010

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2002-580 du 17 septembre 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radyonne FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 janvier 2011, à minuit, jusqu'au 16 janvier 2016, à minuit.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2002-580 du 17 septembre 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radyonne FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 janvier 2011, à minuit, jusqu'au 16 janvier 2016, à minuit.