JORF n°0145 du 25 juin 2010

Article 2

Article 2

L'association RCF Corrèze est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

L'association RCF Corrèze est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.