Est approuvé, à effet du 1er janvier 2010, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité (Transfert de portefeuilles d'opérations par les mutuelles)Art. L.212-11Transfert de portefeuilles d'opérations par les mutuellesLes mutuelles peuvent transférer leurs portefeuilles d'opérations à d'autres organismes sous certaines conditions, en respectant les droits des créanciers et adhérents., le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle du personnel Messier (RNM : 391 857 729), dont le siège social est à Vélizy (78140), ZI Louis-Breguet, au profit de la Mutuelle familiale des travailleurs du groupe Safran (MFTGS) (RNM : 785 196 155), dont le siège social est situé à Evry Cedex (91005), BP 151.