Est approuvé, à effet du 1er janvier 2010, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'institution de prévoyance IONIS Prévoyance dont le siège social est à Malakoff (92240), 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier, au profit de l'institution de prévoyance APRI Prévoyance, dont le siège social est à Malakoff (92240), 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier.