JORF n°0017 du 21 janvier 2011

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-308 du 19 avril 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Gabriel est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er novembre 2011.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-308 du 19 avril 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Gabriel est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er novembre 2011.