JORF n°0066 du 19 mars 2011

Article 1

Article 1

La société MR 5 est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion mentionnés à l'annexe de la présente décision en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 5, conformément à la décision susvisée du 22 juillet 2008.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées à l'annexe de la présente décision.


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Version 1

La société MR 5 est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion mentionnés à l'annexe de la présente décision en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 5, conformément à la décision susvisée du 22 juillet 2008.

L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées à l'annexe de la présente décision.