Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et publication d'une décision sur les fréquences
Résumé. Une décision administrative précise les modalités de notification et de publication concernant l'utilisation des fréquences pour la diffusion numérique.
La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) et publiée au Journal officiel de la République française.