JORF n°0047 du 25 février 2011

Article 1

Article 1

Dans le tableau A et B de l'annexe 3 de la décision du 13 juillet 2010 susvisée, les lignes relatives aux zones de Coly, Meihlan-sur-Garonne, Périgueux Nord-Ouest, Coulaures, Faux Mazuras et Mijoux sont supprimées.
Dans le tableau B de l'annexe 3 de la décision du 13 juillet 2010 susvisée, la ligne relative à la zone de Golfe Juan 2 est supprimée.
Dans les tableaux A et B de l'annexe 4 de la décision du 13 juillet 2010 susvisée, les lignes relatives à la zone de Cornac et du Falgoux sont supprimées.


Historique des versions

Version 1

Dans le tableau A et B de l'annexe 3 de la décision du 13 juillet 2010 susvisée, les lignes relatives aux zones de Coly, Meihlan-sur-Garonne, Périgueux Nord-Ouest, Coulaures, Faux Mazuras et Mijoux sont supprimées.

Dans le tableau B de l'annexe 3 de la décision du 13 juillet 2010 susvisée, la ligne relative à la zone de Golfe Juan 2 est supprimée.

Dans les tableaux A et B de l'annexe 4 de la décision du 13 juillet 2010 susvisée, les lignes relatives à la zone de Cornac et du Falgoux sont supprimées.