JORF n°0045 du 23 février 2011

Article 1

Article 1

Dans les tableaux A et B de l'annexe 2 de la décision du 13 juillet 2010 susvisée, la ligne relative à la zone de Lille Lambersart est supprimée.


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Version 1

Dans les tableaux A et B de l'annexe 2 de la décision du 13 juillet 2010 susvisée, la ligne relative à la zone de Lille Lambersart est supprimée.