JORF n°0035 du 11 février 2011

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2005-967 du 15 novembre 2005 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Basses Internationale - RBI est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 3 janvier 2011.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2005-967 du 15 novembre 2005 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Basses Internationale - RBI est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 3 janvier 2011.