Décision n° 2010-92 du 9 février 2010

Article 2

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Article 2

La SARL Radio 6 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio 6

Résumé. La SARL Radio 6 obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour cinq ans.

La SARL Radio 6 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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