Décision n°2010-91 du 9 février 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par les décisions n°s 2005-780 du 27 septembre 2005, 2006-162 du 21 mars 2006 et 2008-1046 du 21 octobre 2008 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Métropolys est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'autorisation pour Radio Métropolys

Résumé. La radio Métropolys obtient une autorisation pour diffuser ses émissions pendant cinq ans de plus.

L'autorisation accordée par les décisions n°s 2005-780 du 27 septembre 2005, 2006-162 du 21 mars 2006 et 2008-1046 du 21 octobre 2008 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Métropolys est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2010.

Historique des versions

Source : Légifrance