La Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) est autorisée à compter du 26 octobre 2010 à utiliser la fréquence et le site de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 4, conformément à la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 susvisée.
L'attribution de cette fréquence est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.