Article 1
L'annexe XV de la décision n° 2008-85 du 15 janvier 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0018 du 22 janvier 2011
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'annexe XV de la décision n° 2008-85 du 15 janvier 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :