L'opérateur de multiplex autorisé doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le 7 janvier 2011, le site d'émission utilisant la fréquence qui lui a été affectée pour couvrir la zone mentionnée en annexe ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude de l'antenne d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).