Article 1
L'annexe de la décision n° 2009-969 du 8 décembre 2009 est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0290 du 15 décembre 2010
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L'annexe de la décision n° 2009-969 du 8 décembre 2009 est remplacée par l'annexe suivante :