JORF n°0290 du 15 décembre 2010

Décision n°2010-810 du 27 septembre 2010

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2000-867 du 6 novembre 2000, reconduite par la décision n° 2009-969 du 8 décembre 2009, portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Occitanie ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2009-969 du 8 décembre 2009 est remplacée par l'annexe suivante :