Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune de Thilay
Résumé. La commune de Thilay a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes TV numériques, mais doit respecter les règles techniques.
La présente décision sera notifiée à la commune de Thilay et publiée au Journal officiel de la République française.