Décision n° 2010-801 du 12 octobre 2010

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la commune des Hautes-Rivières et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune des Hautes-Rivières

Résumé. La commune des Hautes-Rivières a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser la télévision numérique, mais doit respecter les règles techniques et peut perdre ce droit si elle ne commence pas rapidement.

La présente décision sera notifiée à la commune des Hautes-Rivières et publiée au Journal officiel de la République française.

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