Article 1
Dans les décisions n° 2006-643 du 5 septembre 2006 et n° 2007-1190 du 18 décembre 2007 susvisées, le nom du service « Radio Catalogne Nord » est remplacé par « RCN Radio (Catalogne Nord) ».
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JORF n°0286 du 10 décembre 2010
Article 1
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Version 1
Dans les décisions n° 2006-643 du 5 septembre 2006 et n° 2007-1190 du 18 décembre 2007 susvisées, le nom du service « Radio Catalogne Nord » est remplacé par « RCN Radio (Catalogne Nord) ».