JORF n°0284 du 8 décembre 2010

Article 1

Article 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes I à III de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 89-97 du 6 juin 1989.


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Version 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes I à III de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 89-97 du 6 juin 1989.