Nature de l'appel et description de la ressource.

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour un ou plusieurs service(s) de médias audiovisuels à la demande (SMAD), au sens du dernier alinéa de l'article 2 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.

Les services de médias audiovisuels à la demande visés au présent article seront diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique.

L'appel aux candidatures porte sur une ressource radioélectrique de 60 millièmes disponibles sur le réseau R 3 de la télévision numérique terrestre.

La norme de diffusion des services de communication audiovisuelle sur ce multiplex est le DVB-T.